Conditions Générales
d'Utilisation

1.1Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Oplaa Connect, accessible à l'adresse https://connect.oplaa.fr (ci-après la « Plateforme »), éditée par OPLAA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 994 842 078, dont le siège social est situé 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

1.2Les CGU constituent un contrat entre OPLAA SAS et tout utilisateur de la Plateforme (ci-après l'« Utilisateur »). Elles s'appliquent à toute consultation, navigation et utilisation des Services proposés via la Plateforme.

1.3L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

1.4Les présentes CGU se distinguent des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent la souscription d'abonnements payants aux Services Oplaa Connect.

2.1Plateforme : l'ensemble des sites, sous-domaines, applications et interfaces opérés par OPLAA SAS sous la marque Oplaa Connect.

2.2Services : l'ensemble des fonctionnalités, outils et prestations mis à disposition via la Plateforme, incluant notamment l'espace client, la suite d'outils IA, la gestion des projets, la facturation et le support.

2.3Utilisateur : toute personne physique majeure accédant à la Plateforme, qu'elle soit visiteur, prospect ou client titulaire d'un compte.

2.4Compte : l'espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités réservées de la Plateforme.

2.5Contenu : toute donnée, information, texte, image, document, fichier ou autre élément déposé, partagé ou généré par l'Utilisateur via la Plateforme.

3.1La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou aux cas de force majeure.

3.2L'accès à la Plateforme nécessite une connexion internet et un équipement (ordinateur, tablette, smartphone) compatible. Les coûts liés à l'accès à internet et à l'équipement restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.3Certaines fonctionnalités sont accessibles librement, tandis que d'autres nécessitent la création d'un Compte et/ou la souscription à un abonnement payant.

3.4OPLAA SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme et des Services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales.

4.1La création d'un Compte est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) agissant en qualité de professionnel ou pour le compte d'une personne morale régulièrement constituée.

4.2L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.

4.3Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation, de leur usage et des conséquences résultant de leur divulgation à un tiers.

4.4Toute action effectuée depuis le Compte est réputée accomplie par l'Utilisateur lui-même. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement OPLAA SAS à l'adresse contact@oplaa.fr.

4.5OPLAA SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Comptes, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue compte tenu de la nature d'internet.

5.1L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme et les Services conformément à leur destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux usages d'internet et aux règles de la nétiquette.

5.2Les outils mis à disposition (notamment les outils d'intelligence artificielle de la suite Oplaa) doivent être utilisés à des fins professionnelles légitimes. L'Utilisateur reconnaît que les résultats générés par les outils IA peuvent comporter des erreurs, imprécisions ou biais, et qu'il lui appartient de les vérifier avant tout usage.

5.3L'Utilisateur s'interdit toute utilisation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme, à sa sécurité ou aux droits des autres utilisateurs.

5.4OPLAA SAS peut imposer des limites d'usage (volume, fréquence, quotas) aux Services, en particulier pour les fonctionnalités consommant des ressources de calcul ou des appels à des API tierces.

6.1Il est strictement interdit à l'Utilisateur :

• d'utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses, racistes, discriminatoires, haineuses, pornographiques ou contraires à l'ordre public ;
• de tenter d'accéder à des parties non publiques de la Plateforme, à un Compte tiers, ou à toute infrastructure technique sous-jacente ;
• d'introduire, transmettre ou diffuser tout virus, programme malveillant, code destructeur ou contenu susceptible d'endommager la Plateforme ;
• d'extraire, copier, dupliquer ou réutiliser de manière substantielle, par tout moyen automatisé (robots, crawlers, scraping), le contenu de la Plateforme ;
• d'utiliser les Services pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam, phishing) ;
• de contourner les limites techniques, mesures de sécurité ou quotas mis en place par la Plateforme ;
• de revendre, louer ou mettre à disposition d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'accès au Compte ou aux Services.

6.2Tout manquement aux présentes interdictions peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate du Compte, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

7.1L'Utilisateur conserve la titularité de l'ensemble des Contenus qu'il publie, dépose ou transmet via la Plateforme.

7.2L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les Contenus qu'il transmet (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image, droit des marques, autorisations de personnes représentées) et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale ou réglementaire.

7.3L'Utilisateur concède à OPLAA SAS, pour les besoins exclusifs de l'exécution des Services, une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation des Contenus pour la durée nécessaire à la fourniture des Services (hébergement, stockage, affichage, traitement, sauvegarde).

7.4OPLAA SAS pourra, sans en avoir l'obligation, retirer ou rendre inaccessible tout Contenu manifestement illicite signalé, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

7.5Tout contenu manifestement illicite peut être signalé par e-mail à l'adresse contact@oplaa.fr en précisant l'URL concernée et la nature du grief.

8.1L'ensemble des éléments composant la Plateforme (architecture, interfaces, design, code source, base de données, marques, logos, textes, images, sons) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'OPLAA SAS ou de ses partenaires.

8.2Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable d'OPLAA SAS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8.3Les marques « Oplaa », « Oplaa Connect » et tout logo associé sont des marques d'OPLAA SAS. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

9.1OPLAA SAS s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, dans le cadre d'une obligation de moyens.

9.2Des opérations de maintenance, programmées ou non, peuvent entraîner des interruptions temporaires d'accès. OPLAA SAS s'efforce de réaliser les maintenances programmées en dehors des heures ouvrées et d'en informer les Utilisateurs concernés par tout moyen approprié.

9.3OPLAA SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, d'une défaillance du réseau internet ou de l'équipement de l'Utilisateur.

10.1L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son Compte depuis son espace client ou par e-mail à l'adresse contact@oplaa.fr. La clôture du Compte n'entraîne pas l'extinction des sommes restant dues au titre d'un abonnement actif.

10.2OPLAA SAS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• manquement grave ou répété aux présentes CGU ;
• comportement contraire à l'article 6 ci-dessus ;
• défaut de paiement persistant ;
• fourniture d'informations inexactes ou frauduleuses ;
• demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.

10.3En cas de clôture, l'Utilisateur perd l'accès à son Compte et à ses Contenus. OPLAA SAS conserve néanmoins les données dans les limites prévues par la réglementation et par la politique de confidentialité.

11.1Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

11.2L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans la Politique de cookies. L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences depuis la bannière de gestion des cookies.

11.3L'Utilisateur dispose, conformément au RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçable à l'adresse contact@oplaa.fr.

12.1La Plateforme est mise à disposition « en l'état ». OPLAA SAS ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de bugs, ni l'adéquation parfaite des Services à un besoin particulier de l'Utilisateur.

12.2OPLAA SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur (pertes de chiffre d'affaires, d'exploitation, de clientèle, d'image, de données), résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

12.3En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité d'OPLAA SAS, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant total des sommes versées par l'Utilisateur à OPLAA SAS au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

12.4L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme, des Contenus qu'il y dépose et des conséquences, directes ou indirectes, qui peuvent en découler.

13.1La Plateforme peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources édités par des tiers. OPLAA SAS n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité.

13.2Certains Services peuvent reposer sur des prestataires tiers (hébergement, paiement, e-mailing, intelligence artificielle, analyse). L'Utilisateur reconnaît que les conditions de ces prestataires peuvent s'appliquer en complément des présentes CGU.

14.1OPLAA SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution de la Plateforme, de la réglementation ou de ses pratiques.

14.2Les Utilisateurs titulaires d'un Compte sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié (notification dans l'espace client, e-mail) au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

14.3La date de dernière mise à jour figurant en tête du présent document fait foi de la version applicable.

15.1Les présentes CGU sont soumises au droit français.

15.2En cas de différend relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15.3Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter OPLAA SAS à l'adresse contact@oplaa.fr.